• CSE

    Articles postés :

    • CRPE :

    Ma fiche CSE (9 juillet 2014),

    S'entrainer à l'épreuve de CSE - Sujets de Nice 2014 (21 mai 2014),

    - Mon sommaire en AFE pour ne rien oublier (17 septembre 2013),

    - Fiches SUP DE COURS : Oral pro (1 août 2013),

     

    • Par thèmes :

    ÉCOLE ET SYSTÈME ÉDUCATIF :

    La liaison école-collège (25 mai 2014),

    La refondation de l’École (21 mai 2014),

    Les textes fondateurs du système éducatif (15 mai 2014),

    Les grands principes du système éducatif (15 mai 2014),

    - Le système éducatif français (2 août 2013).

     

    PROFESSEUR DES ÉCOLES ET ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE :

    Les RASED (29 mai 2014),

    Le référentiel du professeur des écoles (15 mai 2014),

    - Vademecum du directeur d'école (26 juillet 2013).

     

    FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE :

    APC - Activités Pédagogiques Complémentaires (16 mai 2014),

    Docs sur le fonctionnement de l'école (6 mars 2014),

    Les rythmes de l'enfant et rythmes scolaires (6 janvier 2013),

    - Les différents conseils au sein de l'école (20 octobre 2013),

    - L'argent à l'école et la coopérative scolaire (30 juillet 2013 - MAJ 25 mai 2014),

    - Les sorties scolaires (22 juillet 2013).

     

    ÉCOLE ET SOCIÉTÉ :

     - La relation parents-école (25 mai 2014),

    La santé à l'école (25 mai 2014),

    - La violence à l'école (2 août 2013),

    - L'hygiène et la santé dans les écoles primaires (26 juillet 2013).

     

    PRATIQUES ET DIFFICULTÉS SCOLAIRES :

    Éducation prioritaire (9 juillet 2014),

    - Les punitions et les sanctions à l'école (25 mai 2014),

    Scolarisation d'un enfant de moins de trois ans (25 mai 2014),

    - Ressources pour scolariser les élèves en situation d'handicap (9 octobre 2013),

    - Enfants intellectuellement précoces (9 octobre 2013),

    - Difficultés scolaires : les "dys" (30 juillet 2013 - MAJ 2 novembre 2013).

     

    TEXTES OFFICIELS : Textes officiels

     

  • J'ai décidé de partager avec vous ma fiche perso. Elle reprend de manière synthétique (17 pages quand même) tout ce que j'ai révisé pour cette épreuve orale. Il s'agit de l'essentiel à connaître !

     

    Au sommaire :

    I. Le Professeur des écoles

    • Référentiel du PE – Juillet 2013 :
    • Obligations de service – Circulaire n°2013-019
    • Les enseignants spécialisés
    • ESPE = Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation

    II. Les acteurs à l’école

    • Les acteurs de l’Éducation nationale
    • Équipe pédagogique / éducative
    • Le directeur :
    • Les ATSEM :
    • Les intervenants extérieurs
    • Les parents à l’école – Circulaire n°2006-137

    III. Le fonctionnement de l’école

    Les différents projets :

    • Le projet d’école
    • Le projet de cycle
    • Le projet de classe

    Les conseils de l'école primaire

    • Le conseil d'école
    • Le conseil de cycle
    • Le conseil des maitres

     

    • Les sorties scolaires – Circulaire n°99-136
    • La natation – Circulaire n°2011-090
    • L’argent à l’école
    • Le livret scolaire – Circulaire n°2008-155
    • Le livret personnel de compétences - LPC

    IV. Les Valeurs de la république

    • Egalité filles-garçons à l’école
    • Défendre et promouvoir les valeurs de la République et prévenir toutes les formes de discriminations

    V. Les nouveaux rythmes scolaires

    • Nouveaux rythmes scolaires :
    • Expérimentation – Circulaire n°2014-063
    • A l’école maternelle : les bonnes pratiques :
    • APC : Activités Pédagogiques Complémentaires (36 + 24h)
    • PEDT = Projet Éducatif Territorial

    VI. Éducation prioritaire

    • Éducation prioritaire – Circulaire n°2014-077
    • Référentiel pour l’éducation prioritaire = 3 axes majeurs de travail et six priorités :
    • Mettre les apprentissages au cœur de l’éducation prioritaire
    • Accueil des enfants de moins de 3 ans – Circulaire n°2012-202
    • Plus de maîtres que de classes – Circulaire n°2012-201
    • Accompagnement  continue jusqu'à la fin des cours de l'après-midi des élèves de 6e.

    VII. Difficultés et handicap

    • Mieux aider et accompagner les élèves qui en ont le plus besoin
    • PPRE – Circulaire n°2006-138
    • Le RASED : Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté – Circulaire n°2009-088
    • Le projet d’accueil individualisé – Le PAI – Circulaire n°2003-135
    • Projet personnalisé de scolarisation - PPS – Circulaire n°2006-126
    • Scolarisation en CLIS – Circulaire n°2009-087
    • Scolarisation en établissement médico-social
    • Scolarisation des élèves handicapés et l’enseignement à distance
    • Amélioration de la scolarité des enfants allophones
    • Favoriser la persévérance scolaire et poursuivre la lutte contre le décrochage scolaire :

    VIII. L’école numérique

    IX. Le parcours d’éducation artistique et culturelle : PEAC

    X. Hygiène et santé

    • La santé des élèves
    • La trousse de secours

    XI. La liaison école-collège

    • Commission de liaison :
    • Conseil école-collège
    • Le socle commun

    XII. La violence à l’école – le harcèlement

    • Climat scolaire et prévention des violences
    • Lutter contre le harcèlement à l’école

     

    Je partage avec plaisir mon travail, j'espère que cela vous sera utile ! Voici ma fiche :

    Fiche Vivi et le CRPE - Connaissance du système éducatif

     


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  • La France située dans le dernier quart des pays de l’OCDE pour ce qui est de l’équité du système éducatif.

    - L’éducation prioritaire permet que le système éducatif soit le même pour tous dans des contextes sociaux différenciés avec la même hauteur d’exigence. -> Lutter contre les inégalités scolaires liées aux origines sociales pour la réussite de tous.

    Concrètement il faut réduire l’écart dans la maîtrise des compétences de base en français et en mathématiques, entre les élèves scolarisés en REP et hors REP à moins de 10%

    • MAP : Modernisation de l’action publique
    • « Plus de maîtres que de classes » ; « - de 3 ans » ; « rythmes scolaires » ; intensification de la lutte contre le décrochage scolaire ; lien avec les parents ; le numérique éducatif.
    • Processus de concertation
    • Diminution du nombre d’élèves par classe 
    • Education Prioritaire = 20 % population scolaire

    - REP (731) = collèges et écoles rencontrant des difficultés sociales significatives.

    - REP+ (350 dont 102 préfigurateurs de la rentrée 2014)= quartiers ou secteurs isolés qui connaissent les plus grandes concentrations de difficultés sur le territoire.

     

    Éducation prioritaire quelques dates clés :

    • 1981 : création des ZEP
    • 1997 : création des  REP (Réseaux d'éducation prioritaire) / ZEP sont rebaptisées "Contrats de réussite"
    • 2006 : les REP renforcés ont été rebaptisés RAR (Réseaux Ambition Réussite) / les autres sont devenus des RRS (Réseaux de Réussite Scolaire).
    • 2010 : Programme CLAIR qui remplace les RAR
    • 2011 : -> ECLAIR (Écoles en plus).

    ECLAIR = difficultés scolaires et sociales. RRS = public plus hétérogène.

    • 2013 : La loi sur la refondation de l’école présente les REP et les REP+.
    • A la rentrée 2014 : 102 REP+ préfigurateurs.
    • A la rentrée 2015: La carte de l’éducation prioritaire a vocation à être revue (puis tous les 4 ans).

    La majorité des ECLAIR deviendront REP+ et la majorité des RRS deviendront des REP.

     

    Orientations actuelles

    La réduction des inégalités sociales et territoriales est  inscrite dans la loi de refondation de l'École de la République du 8 juillet 2013. Elle définit un objectif essentiel : ramener à moins de 10% les écarts de réussite scolaire entre les élèves de l’éducation prioritaire et les autres élèves de France.

    À la suite du rapport de diagnostic de juillet 2013 et de l’organisation des assises de l’éducation prioritaire, la réforme de l'éducation prioritaire a été présentée le jeudi 16 janvier 2014 par Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative.

    Après une phase de préfiguration engagée au cours de l’année 2014/2015 sur une centaine de réseaux parmi les plus difficiles, la refondation de l’éducation prioritaire entrera en vigueur sur l’ensemble des réseaux concernés à la rentrée 2015.

    La refondation de l’éducation prioritaire comprend 14 mesures-clés définies autour de 3 axes : des élèves accompagnés dans leurs apprentissages et dans la construction de leur parcours scolaire, des équipes éducatives formées, stables et soutenues, un cadre propice aux apprentissages. Un référentiel a été élaboré pour permettre aux équipes d’exercer pleinement leur liberté pédagogique en s’appuyant sur des repères solides et fiables issus de l’expertise des personnels, de l’analyse de l’inspection générale et des travaux de recherche.

     

    Axe 1 : Des élèves accompagnés dans leurs apprentissages et dans la construction de leur parcours scolaire

    Mesure 1 - La scolarisation des moins de 3 ans dans chaque réseau

    La scolarisation des enfants avant trois ans a été identifiée comme un puissant levier pour la réussite des élèves, notamment de ceux issus des milieux les moins favorisés.

     

    Mesure 2 - "Plus de maîtres que de classes" dans chaque école

    L’affectation dans une école d’un maître supplémentaire favorise le travail collectif des enseignants et contribue à bien identifier les besoins des élèves et à accompagner leurs apprentissages par des pédagogies différenciées.

     

    Mesure 3 - Un accompagnement continu jusqu’à 16 h 30 pour les élèves de sixième

    Les élèves de sixième bénéficieront d’aide aux devoirs, d’un soutien méthodologique ou d’un tutorat pendant les temps laissés libres entre les heures de cours en étant accueillis dans l’établissement jusqu’à 16h30.

     

    Mesure 4 - L’extension du dispositif D’Col dans tous les collèges de l’éducation prioritaire

    Depuis la rentrée 2013, D’Col propose aux élèves de 6e en difficulté un dispositif numérique innovant d’aide individualisée, de soutien et d’accompagnement en français, en mathématiques et en anglais. Un enseignant référent prend en charge et encadre les élèves deux heures par semaine autour d’activités pédagogiques numériques.

     

    Mesure 5 - Développer l’ambition et la curiosité des élèves pour les aider à construire leur parcours

    Plusieurs dispositifs permettront d’accroître l’ambition scolaire des élèves de l’éducation prioritaire.

     

    Mesure 6 - Le développement d’internats de proximité pour les collégiens

    Les jeunes issus de milieux modestes peuvent avoir besoin de conditions d’hébergement et d’études adaptées pour réussir. Le développement d’internats de proximité, prévu par les investissements d’avenir, doit répondre à ce besoin.

     

    Axe 2 - Des équipes éducatives formées, stables et soutenues

    Mesure 7 - Du temps pour travailler ensemble

    Du temps sera dédié à la formation, au travail en équipe et au suivi des élèves dans les réseaux les plus difficiles :

    • au collège : une heure et demie par semaine ;
    • en primaire : 9 jours par an.

     

    Mesure 8 - Un grand plan de formation continue et d’accompagnement pour l’éducation prioritaire

    • Trois jours de formation annuels garantis dans les réseaux les plus difficiles.
    • Des experts de terrain pour accompagner les équipes.
    • Un tutorat pour les nouveaux enseignants.

     

    Mesure 9 - Des incitations fortes pour stabiliser les équipes

    • Une rémunération plus attractive grâce à des indemnités revalorisées significativement.
    • Un parcours en éducation prioritaire qui sera valorisé dans la carrière.
    • Des affectations ciblées en fonction des besoins locaux et du projet éducatif.

     

    Axe 3 - Un cadre propice aux apprentissages

    Mesure 10 - Des projets de réseau pérennes construits sur la base des meilleures pratiques

    Un référentiel élaboré à l’issue des assises ayant rassemblé l’ensemble des acteurs de l’éducation prioritaire servira de base pour construire des projets de réseaux et faire évoluer les pratiques pédagogiques. Les moyens alloués sur cette base seront garantis pour une durée de 4 ans.

     

    Mesure 11 - Un fonds académique pour financer des actions pédagogiques et l’animation des réseaux

    Les équipes pédagogiques locales bénéficieront de moyens leur permettant d’engager des actions innovantes au service des élèves.

     

    Mesure 12 - Un accueil des parents, chaque matin, pour mieux les associer à la vie de l’école

    Plus encore qu’ailleurs, l’École de la République doit s’ouvrir aux parents d’élèves : plusieurs dispositifs leur permettant de suivre les apprentissages de leurs enfants seront développés.

     

    Mesure 13 - 500 assistants de prévention et de sécurité supplémentaires pour améliorer le climat scolaire

    Les assistants de prévention et de sécurité, mis en place dès la rentrée 2012, ont fait leurs preuves sur le terrain et contribuent à rendre le climat scolaire plus serein. Ils sont formés et participent pleinement à l’équipe de l’établissement.

     

    Mesure 14 - Un infirmier scolaire supplémentaire dédié aux écoles et un assistant social, dans les réseaux les plus difficiles

    Aujourd’hui essentiellement présent(e)s au collège, les infirmier(e)s scolaires ont un rôle essentiel à jouer dans la prévention des risques de santé dès l’école primaire. Les personnels sociaux contribuent, pour leur part, à un meilleur suivi des élèves tout au long de leur scolarité.

     

    Source : http://www.educationprioritaire.education.fr


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  • Les RASED (réseaux d'aides spécialités aux élèves en difficulté) dispensent des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté. Ces aides sont pédagogiques ou rééducatives. Elles complètent les aides personnalisées mises en place en 2008 et les stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires.

    Élèves concernés

    Dès l’école maternelle, certains élèves attirent l’attention des enseignants car leurs attitudes, leurs réponses aux consignes et leur adaptation à la vie collective révèlent des difficultés susceptibles de nuire à leur avenir scolaire. À l’école élémentaire, des élèves sont très en-dessous des exigences des programmes.

    Les aides spécialisées et les aides personnalisées peuvent concerner successivement ou simultanément un même élève.

    Intervenants

    Les RASED rassemblent des psychologues scolaires et des professeurs des écoles spécialisés.
    Ils sont membres à part entière de l'équipe enseignante des écoles où ils exercent. Ils interviennent auprès des élèves de la maternelle au CM2 , en classe ou en petits groupes.

    Missions

    Les RASED renforcent les équipes pédagogiques des écoles. Ils les aident à analyser les situations des élèves en grande difficulté et à construire des réponses adaptées.
    Ils contribuent à l'aide personnalisée et à la mise eu œuvre des programmes personnalisés de réussite éducative (P.P.R.E.).

    Lorsqu'un élève éprouve des difficultés dans ses apprentissages, l'enseignant spécialisé aide le maître à :

    • identifier les obstacles à la réussite,
    • établir des objectifs avec l’élève en difficulté,
    • proposer des situations, activités, supports, échéances et modalités d’évaluation.

    L’aide spécialisée vise a remédier aux difficultés qui résistent aux aides que le maître de la classe apporte. Elle permet de prévenir leur apparition chez des élèves ayant une fragilité particulière.

    Formes d'intervention

    Les aides spécialisées peuvent intervenir à tout moment de la scolarité à l'école primaire. Selon les besoins de l'élève, elles peuvent prendre différentes formes. Elles ont lieu pendant les heures de classe.

    Les aides spécialisées à dominante pédagogique

    Ces aides concernent les élèves qui ont des difficultés pour comprendre et apprendre alors qu’ils en ont les capacités.

    Elles ont pour objectifs :

    • la maîtrise des méthodes et techniques de travail,
    • la stabilisation des acquis et leur appropriation,
    • la prise de conscience de ce qui conduit à la réussite.

    Les enseignants spécialisés titulaires du CAPA-SH option E assurent ces aides.

    Les aides spécialisées à dominante rééducative

    Ces aides concernent les élèves qui ont des difficultés à s'adapter aux exigences scolaires.

    Elles ont pour objectifs :

    • le développement de l'envie d'apprendre
    • l'adaptation des comportements en milieu scolaire

    Les enseignants spécialisés titulaires du CAPA-SH option G assurent ces aides.

    Le suivi psychologique

    En cas de difficultés importantes, le psychologue scolaire réalise un bilan approfondi de la situation de l'enfant, en concertation avec les parents, et suit son évolution. Il peut proposer des entretiens aux enseignants et aux parents pour chercher des solutions adaptées au sein de l'école ou à l'extérieur.

     

    Source : http://www.education.gouv.fr/

     

    En savoir plus :

    Circulaire n°2009-088 du 17-7-2009

    Circulaire n°2002-113 du 30-04-2002 

    Académie de Créteil - Le RASED

     


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  • Punitions et sanctions : Qu'est-ce qui est autorisé et qu'est-ce qui ne l'est pas ?

    Voici ce que l'on peut lire dans la Circulaire du 6 juin 1991 :

    " (...) 3.2. RÉCOMPENSES ET SANCTIONS

    Le règlement type départemental peut prévoir des mesures d'encouragement au travail et des récompenses.

    3.2.1. École maternelle

    L'école joue un rôle primordial dans la scolarisation de l'enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C'est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

    Toutefois, quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées.

    Une décision de retrait provisoire de l'école peut être prise par le directeur, après un entretien avec les parents et en accord avec l'inspecteur de l’Éducation nationale.

    Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l'équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

     

    3.2.2. École élémentaire

    Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, le maître ou l'équipe pédagogique de cycle décidera des mesures appropriées. Tout châtiment corporel est strictement interdit.

    Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

    Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.

    Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

    Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990.

    Le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.

    S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspecteur de l’Éducation nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale. (...) "

     

    En savoir plus :

    • Le site académique de Nancy-Metz propose une note documentaire intitulé : Quelles sanctions possibles à l'école maternelle et primaire ? de Bruno Robbes : texte.

     


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  • Les nouveaux programmes et la scolarisation des enfants de moins de trois ans : un article dans la Classe de Vivi par  ici.

     

    Le développement de l'accueil des enfants de moins de trois ans à l'école maternelle est un aspect essentiel de la priorité donnée au primaire dans le cadre de la refondation de l'école. La scolarisation d'un enfant de moins de trois ans est une chance pour lui et sa famille lorsqu'elle correspond à ses besoins et se déroule dans des conditions adaptées. Elle constitue une toute première étape de son parcours scolaire.

     

    Favoriser la réussite scolaire

    La scolarisation précoce est un moyen efficace pour favoriser la réussite scolaire des enfants dont la famille est éloignée de la culture scolaire pour des raisons sociales, culturelles ou linguistiques. Elle doit être développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales et de montagne ou dans les départements et régions d'outre-mer.

     

    Réussir la prise en charge

    La réussite de la prise en charge de ces jeunes enfants nécessite des précautions particulières :

    • prendre en compte les repères concernant le développement physique, moteur, affectif et social de l'enfant et les besoins liés à son âge ;
    • créer et maintenir des relations de confiance avec les parents, condition indispensable à une intégration réussie à l'école ;
    • traiter les questions d'organisation à prévoir, s'agissant de la scolarisation des tout-petits (disposition des locaux et équipement, conditions d'encadrement, distribution des sections dans les classes de l'école, déroulement de la journée).

     

    Assurer la qualité des solutions d'accueil

    Les solutions d'accueil pour ces très jeunes élèves, qui passeront quatre ans à l'école maternelle, ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. Les projets d'accueil et de scolarisation des enfants de moins de trois ans prennent en compte l'analyse des besoins, l'implantation des locaux, les matériels spécifiques, l'adaptation possible des rythmes scolaires. La qualité de la prise en charge éducative s'appuie sur la collaboration avec les collectivités territoriales et les services en charge de la petite enfance (CAF, PMI...). 

     


    10 principes pour la mise en place de dispositifs d'accueil et de scolarisation des enfants de moins de trois ans :

    1 - La scolarisation des enfants de moins de trois ans concerne les enfants dès l'âge de deux ans, ce qui peut conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date anniversaire de l'enfant.

    2 - La solarisation des enfants de moins de trois ans nécessite un local adapté, ou une adaptation des locaux et un équipement en matériel spécifique, définis en accord avec la collectivité compétente.

    3 - La structure mise en place accueille prioritairement des enfants du secteur de l'école où elle est implantée.

    4 - Le projet pédagogique et éducatif est inscrit au projet d'école. Lorsqu'un dispositif d'accueil est implanté hors des locaux d'une école maternelle, il est inscrit au projet de l'école de laquelle il dépend.

    5 - Le projet pédagogique est présenté aux parents. Dans les secteurs les plus défavorisés un travail avec les partenaires locaux concernés est déterminant.

    6 - Le projet pédagogique et éducatif prévoit explicitement les modalités d'accueil et de participation des parents à la scolarité de leur enfant.

    7 - Les horaires d'entrée et de sortie le matin et l'après-midi peuvent être assouplis par rapport à ceux des autres classes, en conservant toutefois un temps significatif de présence de chaque enfant selon une organisation régulière, négociée avec les parents qui s'engagent à la respecter.

    8 - Dans les écoles qui les scolarisent, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs de rentrée.

    9 - Les enseignants qui exercent dans ces structures reçoivent une formation dont certaines actions peuvent être communes avec les personnels des collectivités territoriales. Ces formations concernent l'ensemble des membres de l'équipe d'école pour maîtriser les connaissances et compétences spécifiques à la scolarisation des moins de trois ans.

    10 - Les formateurs, et notamment les conseillers pédagogiques des circonscriptions concernées par ces dispositifs, suivront une formation adaptée au niveau départemental ou académique pour faciliter l'accompagnement des équipes dans la définition et la mise en œuvre de leur projet.

     

     

    Scolarisation des enfants de moins de trois ans

    Circulaire n° 2012-202 du 18-12-2012

     

    Source : http://eduscol.education.fr


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