• Le code de l'éducation

    Par Maîtresse Vivi dans Textes, circulaires, BO ... le 10 Octobre 2013 à 22:08

    Voici une petite liste de ce que comprend le code de l'éducation :

    • Le droit à l'éducation
    • Objectifs et missions du service public de l'enseignement
    • Obligation scolaire, gratuité et accueil des élèves ...
    • L'administration de l'éducation
    • L'enseignements pour les enfants handicapés
    • La laïcité de l'enseignement public
    • La liberté de l'enseignement

    La totalité c'est ici : Code de l'éducation

    ou à télécharger : Le code de l'éducation - version .pdf


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